Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site clairesurface.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
Le site clairesurface.fr est édité par : SAS DV UP, qui exploite la marque Clairesurface
Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
Capital social : [À COMPLÉTER : montant] €
Siège social : 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon, France
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET (siège) : [À COMPLÉTER]
RCS : Lyon [À COMPLÉTER : numéro et date d’inscription]
Code NAF/APE : [À COMPLÉTER]
N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Président : Monsieur David Dahlab
E-mail : contact@clairesurface.fr
Directeur de la publication : Monsieur David Dahlab, en sa qualité de président
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
3. Conception et réalisation du site
Le site a été conçu et réalisé par : JOLOWEB SARL
4. Activité et objet du site
Le site clairesurface.fr est une boutique en ligne de revêtements de sol et de mur, de béton ciré, de peintures et de produits de préparation et de pose, livrés en France métropolitaine. Clairesurface n’a pas de point de vente physique : les commandes se passent uniquement en ligne. Avant l’ouverture de la boutique, le site présente le catalogue et permet de s’inscrire pour être prévenu de l’ouverture.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site clairesurface.fr (textes, images, photographies, illustrations, pictogrammes, logos, ainsi que la charte graphique, le code source, l’architecture et la structure générale du site) sont la propriété exclusive de la SAS DV UP, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SAS DV UP. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos des fabricants dont les produits sont vendus sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Liens hypertextes
Le site clairesurface.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La SAS DV UP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité. La création de liens vers le site clairesurface.fr est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Clairesurface et de signaler clairement la source. La SAS DV UP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ses intérêts.
7. Protection des données personnelles
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Par e-mail : contact@clairesurface.fr
Par courrier : SAS DV UP, Clairesurface, 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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10. Droit applicable et juridiction compétente
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11. Crédits
Photographies d’illustration : Envato Elements, sous licence commerciale
Pictogrammes : JOLOWEB SARL
Dernière mise à jour : 26/09/2026